Formation PNL Montpellier

Politique d'annulation

Toute facture non réglée dans le délai d’une semaine donnera lieu à l’application de pénalités de retard au taux de 3 fois l’intérêt légal, soit 2.70% au 01/07/2017. (Loi N° 92-1442 du 31 décembre 1992). Les pénalités sont exigibles sans qu'un rappel ne soit nécessaire. De même, une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.

Coordonnées